I. Introduction La revue fondamentale du portefeuille de négociation (Fundamental Review of the Trading Book – « FRTB ») est un ensemble de normes porté par la réglementation bancaire internationale « Bâle IV » (ce nom n’étant pas encore officiellement été donné par le régulateur) établie par le Comité de Bâle. Celle-ci faisant suite à la dernière réforme « Bâle […]
Sanctions réglementaires : ce qu’elles nous disent des initiatives à prendre Le montant cumulé des 14 sanctions les plus élevés culmine à 55 Md$ Ce montant constitue le point de départ de cette réflexion, car dans le secteur de la banque étant très concurrentiel (plus de 7 000 établissements de crédit en Europe et plus […]
La loi de finances 2018 et son impact sur les contrats d’assurance vie Introduction Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017. Le texte a été adopté par le Parlement le 21 décembre, puis est paru au Journal officiel du 31 […]
Le magazine Décideur vient de nous intégrer au sein du classement des meilleurs cabinets de conseil pour les projets réglementaires dans les services financiers. Mes félicitations aux équipes BIA & Alteam Consulting qui ont contribué à ce succès ! Envie de nous rejoindre ? Contactez Vanessa Eudaric ou Manuela Chotoklieva N’hésitez pas à consulter nos veilles réglementaires : BCBS […]
BCBS 239 Basel committee on banking supervision Introduction La réglementation BCBS (Basel Committee on Banking Supervision) 239 a été publiée par le Comité de Bâle en janvier 2013 (dernière version). Elle vient renforcer le Pilier 2 des réglementations Bâle 2 / Bâle 3 qui a pour objet la surveillance par les autorités prudentielles et par les banques […]
DSP2 Directive révisée sur les Services de Paiement Introduction La première Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 13 novembre 2007. Il s’agit d’une directive européenne. Chaque état membre avait alors jusqu’à novembre 2009 pour la transposer en droit national. Elle avait pour objet de permettre aux Prestataires de Services de […]
